Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

TMF Assist SNC, dont le siège social est établi à Ixelles, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site tmfassist.be.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : info@tmfassist.be

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact : Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), nom de l'entreprise (optionnel), et le contenu de votre message.
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite — collectées via des outils d'analyse d'audience anonymisés (si applicable).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et établir des devis
• Exécuter les services que vous nous avez confiés (relation contractuelle)
• Vous envoyer des informations sur nos services si vous y avez consenti
• Améliorer notre site web et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

• Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact
• Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing
• Obligation légale : pour la conservation de certains documents comptables et administratifs

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum :

• 3 ans à partir du dernier contact pour les prospects n'ayant pas donné suite
• 10 ans à partir de la fin de la relation commerciale pour les données liées à des contrats (obligations comptables belges)

6. Vos droits

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@tmfassist.be. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be.

7. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Dans le cadre de la fourniture de nos services, certaines données peuvent être partagées avec des sous-traitants (hébergeur, outil d'envoi d'email) dans le strict respect du RGPD et sous couvert de contrats de traitement de données.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, préférences cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies d'analyse : permettent de mesurer la fréquentation et d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer le site. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

9. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment pour l'envoi d'emails) peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin de protéger vos données conformément au RGPD.

10. Sécurité des données

TMF Assist met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

11. Modifications de la politique

TMF Assist se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.